Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de l'éducation concernant la prévention du harcèlement scolaire
Résumé Cet article améliore les règles pour protéger les élèves du harcèlement scolaire.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L312-15 > >
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