Chapitre Ier : Accélération du partage de données entre administrations au bénéfice de l'usager

Chapitre II : Simplification du fonctionnement des institutions locales

Chapitre III : Coopération transfrontalière

Chapitre IV : Mesures de simplification de l'action publique locale en matière d'aménagement et d'environnement

Chapitre V : Mesures de simplification du fonctionnement des établissements publics

Chapitre VI : Mesures liées à l'appel à projets France expérimentation au service de la relance et des activités économiques innovantes

Chapitre VII : Transparence et agilité des entreprises publiques locales

Chapitre VIII : Modernisation des missions des chambres régionales des comptes et renforcement de l'évaluation des politiques publiques

Chapitre IX : Dispositions en matière de droit funéraire