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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives aux travailleurs indépendants

Résumé. Cet article change des règles pour mieux aider les indépendants dans leur carrière.

A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritime
Art. L718-2-1, Art. L723-11


A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6123-5, Art. L6323-29, Art. L6331-48, Art. L6331-50 , Art. L6331-51, Art. L6331-52, Art. L6331-53, Art. L6331-67, Art. L6331-68, Art. L6332-9, Art. L6332-11


A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973
Art. 59
-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003
Art. 8

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L723-11 (VD) → Version 11modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. L718-2-1 (VD) → Version 5modifie  Code du travailart. L6332-11 (VD) → Version 5modifie  Code du travailart. L6332-9 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L6331-68 (VD) → Version 4modifie  Code du travailart. L6331-67 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L6331-53 (VD) → Version 5modifie  Code du travailart. L6331-52 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L6331-51 (VD) → Version 11modifie  Code du travailart. L6331-48 (VD) → Version 12modifie  Code du travailart. L6323-29 (VD) → Version 3modifie  Code du travailart. L6123-5 (VD) → Version 8modifie  Code du travailart. L6331-50 (VD) → Version 7modifie  Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973art. 59 (VD) → Version 4modifie  Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003art. 8 (VD) → Version 10

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L718-2-1, Art. L723-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6123-5, Art. L6323-29, Art. L6331-48, Art. L6331-50 , Art. L6331-51, Art. L6331-52, Art. L6331-53, Art. L6331-67, Art. L6331-68, Art. L6332-9, Art. L6332-11

A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973

Art. 59

-Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003

Art. 8