Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 375-7 du code civil concernant l'accueil des enfants protégés et de leurs frères et sœurs
Résumé Les enfants protégés sont placés avec leurs frères et sœurs si c'est bon pour eux.
Le troisième alinéa de l'article 375-7 du code civil est ainsi modifié :
1° A la fin, les mots : « en application de l'article 371-5 » sont supprimés ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'enfant est accueilli avec ses frères et sœurs en application de l'article 371-5, sauf si son intérêt commande une autre solution. »
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