Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code civil relatives à l'aide sociale à l'enfance
Résumé Les lois pour protéger les enfants ont été améliorées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 375-9-1 > >
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