Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renforcement de l'accompagnement des enfants protégés par le juge
Résumé Le juge peut intensifier l'aide aux enfants en difficulté pour un an, renouvelable.
Le premier alinéa de l'article 375-2 du code civil est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si la situation le nécessite, le juge peut ordonner, pour une durée maximale d'un an renouvelable, que cet accompagnement soit renforcé ou intensifié. »
1 version