Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la protection des enfants
Résumé Cet article modifie la loi pour mieux protéger les enfants en danger.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 375 > >
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