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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives au patrimoine
Résumé. Cet article enlève deux articles du Code du patrimoine.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L143-5 → Version 1Code du patrimoineArt. L143-8 → Version 3
- Code du patrimoineArt. L143-5, Art. L143-8