Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du patrimoine
Résumé. Cet article change des règles pour mieux protéger le patrimoine culturel.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. L143-7 → Version 6
- Code du patrimoineArt. L143-7