Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles sur les crimes contre les personnes
Résumé. Cet article change les règles sur les crimes contre les personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 222-24 → Version 13Code pénalArt. 222-26 → Version 2Code pénalArt. 222-25 → Version 2
- Code pénalArt. 222-24, Art. 222-26, Art. 222-25