Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision de la définition du viol dans le code pénal
Résumé L'article 8 précise mieux ce qu'est le viol dans la loi.
Le paragraphe 1 de la section 3 du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 222-24, après le mot : « viol », sont insérés les mots : « défini à l'article 222-23 » ;
2° Au premier alinéa des articles 222-25 et 222-26, après le mot : « viol », sont insérés les mots : « défini aux articles 222-23,222-23-1 et 222-23-2 ».
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