Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. L'article 9 met à jour et clarifie les règles pour les jeunes en justice.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L121-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L121-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L121-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L122-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L122-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L122-3 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L122-6 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L123-2 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L124-1 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. L121-1, Art. L121-2, Art. L121-3, Art. L122-1, Art. L122-2, Art. L122-3, Art. L122-6, Art. L123-2, Art. L124-1