Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé L'article 9 met à jour et clarifie les règles pour les jeunes en justice.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la justice pénale des mineurs > > Art. L121-1, Art. L121-2, Art. L121-3, Art. L122-1, Art. L122-2, Art. L122-3, Art. L122-6, Art. L123-2, Art. L124-1 > >
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