Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de la justice pénale des mineurs
Résumé. Cet article change des règles pour mieux gérer les mineurs qui font des bêtises.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la justice pénale des mineursArt. L221-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L231-1 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L231-8 → Version 2Code de la justice pénale des mineursArt. L231-9 → Version 2
- Code de la justice pénale des mineursArt. L221-1, Art. L231-1, Art. L231-8, Art. L231-9