Créé le 24 février 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report et prolongation des mandats électoraux en raison de l'épidémie de covid-19
Résumé. La covid-19 pousse les élections locales à juin 2021 et prolonge les mandats des élus.
I. - Compte tenu des risques sanitaires liés à l'épidémie de covid-19, les premier et second tours du prochain renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux, de l'Assemblée de Corse et des assemblées de Guyane et de Martinique ont lieu en juin 2021. Les mandats en cours sont prolongés en conséquence.
II. - Le mandat des conseillers départementaux, des conseillers régionaux, des membres de l'Assemblée de Corse et des conseillers aux assemblées de Guyane et de Martinique élus en juin 2021 prend fin en mars 2028.