Loi n°2021-191 du 22 février 2021

Article 4

Créé le 24 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un guide actualisé pour les candidats et mandataires en période de pandémie

Résumé. Un guide spécial pour les élections est mis à jour pour tenir compte des règles sanitaires.

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie un guide du candidat et du mandataire actualisé et spécifique aux élections mentionnées au I de l'article 1er, en tenant compte de leurs conditions d'organisation eu égard à la situation sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 et des dispositions de la présente loi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 février 2021