Article 79
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle du financement des cultes
Résumé Cet article aide à contrôler l'argent des religions pour maintenir la paix.
A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 17-1 > >
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