Article 72
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références législatives dans la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat
Résumé L'article 72 change les références légales dans une loi de 1905 pour les rendre plus claires.
A l'article 20 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, la référence : « l'article 7 du décret du 16 août 1901 » est remplacée par les mots : « décret en Conseil d'Etat » et les mots : « et par les cinq derniers paragraphes de l'article 19 » sont remplacés par les références : «, le troisième alinéa de l'article 19 et les articles 19-1 à 19-3 ».
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