Article 71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transparence des associations cultuelles
Résumé L'article rend plus transparent le fonctionnement des associations religieuses.
A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 19-2 > >
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