Section parente

Chapitre Ier

Renforcer la transparence des conditions de l'exercice du culte

Section suivante

Section 2

Autres associations organisant l'exercice du culte

73 — 74

JORF n°0197 du 25 août 2021

Section 1 : Associations cultuelles

Article 68

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État

Résumé La loi change une règle pour mieux contrôler les groupes religieux.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 19 > >

1 version

1 modifié

Article 69

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions d'exercice du culte

Résumé Il modifie les lois pour mieux surveiller les groupes religieux.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 19-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 > > Art. 111 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 70

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code général des collectivités territoriales

Résumé L'article 70 clarifie comment les villes gèrent les lieux de culte.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1311-2, Art. L2252-4, Art. L3231-5 > >

1 version

3 modifiés

Article 71

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transparence des associations cultuelles

Résumé L'article rend plus transparent le fonctionnement des associations religieuses.

A créé les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 19-2 > >

1 version

1 créé

Article 72

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de la loi de 1905

Résumé Un article de la loi de 1905 a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat > > Art. 20 > >

1 version

1 modifié