Article 291
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 398-1 du code de procédure pénale
Résumé Un article de loi a été changé pour mieux protéger la nature et la pêche en mer.
L'article 398-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Le 6° est ainsi modifié :
a) Les mots : « de pêche maritime, » sont supprimés ;
b) Les mots : « de la faune et de la flore » sont remplacés par les mots : « du patrimoine naturel » ;
2° Après le mot : « urbanisme », la fin du 7° est supprimée ;
3° Le 9° est complété par les mots : « et de pêche maritime ».
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