Article 263
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Promotion de la préservation des haies et des prairies permanentes
Résumé L'État protège les haies, les prairies et les arbres dans les champs pour mieux stocker du carbone et protéger la nature.
Le II de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« L'Etat veille à la promotion de la préservation et de l'implantation des haies et des alignements d'arbres intraparcellaires, en prenant en compte les besoins constatés dans les territoires, dans le but de stocker du carbone, de préserver les abris des auxiliaires de cultures, de lutter contre l'érosion des sols et d'améliorer la qualité et l'infiltration de l'eau dans le sol.
« L'Etat veille à la promotion de la préservation des surfaces agricoles en prairies permanentes et de leur gestion durable, associant production agricole et externalités positives en termes de stockage de carbone et de biodiversité. »
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