Article 135
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions sur la réduction de l'incidence de la conduite des véhicules sur l'environnement
Résumé La loi insiste sur la réduction de l'impact environnemental de la conduite des véhicules.
I.-L'article L. 3314-1 du code des transports est complété par les mots : «, et de réduire l'incidence de leur conduite sur l'environnement ».
II.-A la seconde phrase du premier alinéa du VI de l'article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, les mots : « conduite respectueuse de » sont remplacés par les mots : « réduction de l'incidence de la conduite sur ».
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