Article 127
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Uniformisation des titres de transport
Résumé Les régions doivent unifier leurs tickets de transport pour tous les modes de transport public.
Après le II de l'article L. 1231-3 du code des transports, il est inséré un II bis ainsi rédigé :
« II bis.-Dès la promulgation de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la région se fixe comme objectif d'assurer une uniformisation des titres de transport pour aboutir à un support multimodal permettant l'utilisation de tous les types de transport public qu'elle a la charge d'organiser conformément aux 1° et 2° du I. »
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