Article 126
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion du mot "environnemental" dans des articles du code des transports
Résumé Cet article ajoute le mot "environnemental" dans le code des transports.
Au 5° du I de l'article L. 1241-2 et à la première phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2121-3 du code des transports, après le mot : « plan », il est inséré le mot : « environnemental, ».
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