Article 126
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code des transports relatives au transport et à la transition écologique
Résumé L'article 126 change les règles pour promouvoir d'autres moyens de transport et des voitures plus propres.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1241-2, Art. L2121-3 > >
1 version
2 modifiés