Article 121
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code de l'environnement
Résumé Il change une loi pour promouvoir des transports plus verts que les voitures.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L229-26 > >
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