Article 120
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de l'environnement
Résumé On change des règles pour encourager les voitures écologiques et réduire l'utilisation des voitures individuelles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L228-3 > >
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