Article 122
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions relatives à la transition écologique des véhicules
Résumé Cet article ajoute des règles pour utiliser moins de voitures et plus de véhicules écologiques.
A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L1115-8-1 > >
1 version
1 créé