Article 112
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de renouvellement des véhicules utilitaires
Résumé Les véhicules utilitaires doivent être renouvelés de plus en plus souvent, avec des objectifs croissants jusqu'en 2030.
L'article L. 224-7 du code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026, et de 70 % à compter du 1er janvier 2027 » ;
2° Le 2° du II est remplacé par des 2° à 4° ainsi rédigés :
« 2° De 30 % de ce renouvellement du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2024 ;
« 3° De 40 % de ce renouvellement du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
« 4° De 70 % de ce renouvellement à compter du 1er janvier 2030. » ;
3° Au IV, après le mot : « utilisés », sont insérés les mots : « pour les nécessités particulières du service ou ».
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