Article 110
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 20-1 de la loi n°2010-597
Résumé Un article change une loi pour encourager à moins utiliser sa voiture et à choisir des véhicules plus propres.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2010-597 du 3 juin 2010 > > Art. 20-1 > >
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