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Chapitre IV

Favoriser les énergies renouvelables

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Article 97

Évaluation périodique des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 96

Article 96

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d'ordonnances et modifications du code de l'énergie pour les énergies renouvelables

Résumé Un article qui fait passer des règles sur les énergies renouvelables et informe les gens sur les offres à prix qui bougent.

I.-L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est ratifiée.
II.-A la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 314-14 du code de l'énergie, le mot : « émises » est supprimé.
III.-L'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité est ratifiée.
IV.-Le troisième alinéa de l'article L. 314-14 et le deuxième alinéa de l'article L. 446-22 du code de l'énergie sont ainsi modifiés :
1° A la première phrase, les mots : « ou du groupement de communes » sont remplacés par les mots : «, du groupement de communes ou de la métropole » et les mots : « ou ledit groupement de communes » sont remplacés par les mots : «, ledit groupement de communes ou ladite métropole » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « ou ledit groupement de communes » sont remplacés par les mots : «, ledit groupement de communes ou ladite métropole ».
V.-L'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/ UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité est ratifiée.
VI.-A.-Le premier alinéa de l'article L. 122-3 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils permettent également de distinguer les offres à tarification dynamique mentionnées à l'article L. 332-7 du présent code, selon des critères définis par ce même décret. »
B.-Le médiateur national de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie communiquent auprès du grand public au sujet des offres à tarification dynamique, mentionnées à l'article L. 332-7 du code de l'énergie, en précisant leurs avantages et leurs inconvénients du point de vue des consommateurs, en particulier ceux liés à la volatilité des prix.
VII.-L'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat est ratifiée.

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I.-L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est ratifiée.

II.-A la première phrase du quatrième alinéa de l'article L. 314-14 du code de l'énergie, le mot : « émises » est supprimé.

III.-L'ordonnance n° 2021-236 du 3 mars 2021 portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité est ratifiée.

IV.-Le troisième alinéa de l'article L. 314-14 et le deuxième alinéa de l'article L. 446-22 du code de l'énergie sont ainsi modifiés :

1° A la première phrase, les mots : « ou du groupement de communes » sont remplacés par les mots : «, du groupement de communes ou de la métropole » et les mots : « ou ledit groupement de communes » sont remplacés par les mots : «, ledit groupement de communes ou ladite métropole » ;

2° A la seconde phrase, les mots : « ou ledit groupement de communes » sont remplacés par les mots : «, ledit groupement de communes ou ladite métropole ».

V.-L'ordonnance n° 2021-237 du 3 mars 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/ UE, et mesures d'adaptation au règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité est ratifiée.

VI.-A.-Le premier alinéa de l'article L. 122-3 du code de l'énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils permettent également de distinguer les offres à tarification dynamique mentionnées à l'article L. 332-7 du présent code, selon des critères définis par ce même décret. »

B.-Le médiateur national de l'énergie et la Commission de régulation de l'énergie communiquent auprès du grand public au sujet des offres à tarification dynamique, mentionnées à l'article L. 332-7 du code de l'énergie, en précisant leurs avantages et leurs inconvénients du point de vue des consommateurs, en particulier ceux liés à la volatilité des prix.

VII.-L'ordonnance n° 2020-866 du 15 juillet 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de l'énergie et du climat est ratifiée.