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Chapitre IV

Favoriser les énergies renouvelables

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Article 98

Modification de la prise en charge des coûts de raccordement pour les énergies renouvelables

JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 97

Article 97

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation périodique des objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Résumé Chaque deux ans, on vérifie les objectifs et le coût des énergies renouvelables.

Le code de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le II de l'article L. 141-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'application des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée au présent II, ainsi que son coût, font l'objet d'une évaluation tous les vingt-quatre mois. » ;
2° Après le 1° de l'article L. 152-12, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Le II de l'article L. 141-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; ».

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Version 1

Le code de l'énergie est ainsi modifié :

1° Le II de l'article L. 141-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'application des objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l'énergie, mentionnée au présent II, ainsi que son coût, font l'objet d'une évaluation tous les vingt-quatre mois. » ;

2° Après le 1° de l'article L. 152-12, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Le II de l'article L. 141-5 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; ».