Article 75
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code Minier pour la Protection des Écosystèmes
Résumé On a changé les règles de l'exploitation minière pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L171-1 > >
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