Article 76
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code minier pour la protection des écosystèmes
Résumé Des changements ont été faits pour protéger mieux la nature pendant l'extraction de minéraux.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L174-2 > >
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