Article 72
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code minier pour protéger les écosystèmes et la biodiversité
Résumé Les changements apportés dans l'article 72 améliorent la protection des écosystèmes
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L621-8 > >
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