Article 70
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code minier pour protéger les écosystèmes
Résumé Cet article améliore les règles pour protéger la nature pendant l'exploitation minière.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L121-4, Art. L512-1, Art. L512-2, Art. L615-1, Art. L615-2, Art. L621-8-1, Art. L621-8-3 > >
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