Article 69
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code minier pour la protection des écosystèmes et de la diversité biologique
Résumé Cet article change des règles pour protéger la nature
A modifié les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L511-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code minier (nouveau) > > Art. L621-8-4 > >
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