Article 61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L212-1 et L212-5-1 du Code de l'environnement
Résumé Des règles ont été modifiées pour mieux protéger les écosystèmes et la biodiversité.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L212-1, Art. L212-5-1 > >
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