Article 60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contribution des territoires d'outre-mer à la biodiversité et à la géostratégie
Résumé La France protège les territoires d'outre-mer car ils sont importants pour la nature et la stratégie mondiale.
Le titre Ier du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 110-5 ainsi rédigé :
« Art. L. 110-5.-La République française réaffirme l'importance première de la contribution des territoires d'outre-mer à ses caractéristiques propres, à sa richesse environnementale, à sa biodiversité ainsi qu'à son assise géostratégique.
« L'action de l'Etat concourt à la reconnaissance, à la préservation et à la mise en valeur des richesses biologiques, environnementales et patrimoniales des territoires d'outre-mer. »
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