Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code forestier
Résumé Des règles de protection de la nature ont été mises à jour dans le Code forestier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code forestier (nouveau) > > Art. L121-1, Art. L121-2 > >
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