Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020
Résumé Cet article modifie une loi pour mieux protéger la nature.
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2020-105 du 10 février 2020 > > Art. 79 > >
1 version
1 modifié