Article 48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Insertion de la qualité de l'eau dans la protection de l'environnement
Résumé La loi ajoute la protection de la qualité de l'eau.
A la première phrase du premier alinéa du I de l'article L. 110-1 du code de l'environnement, après le mot : « air, », sont insérés les mots : « la qualité de l'eau, ».
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