Article 42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L6123-3 du Code du travail et L4251-13 du Code général des collectivités territoriales dans le cadre de la transition écologique
Résumé Cet article met à jour deux lois pour aider les emplois à s'adapter à l'écologie.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6123-3 > >
> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4251-13 > >
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