Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'emploi à la transition écologique
Résumé Des lois sont changées pour mieux protéger la planète au travail.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2241-12, Art. L2242-20, Art. L2312-8, Art. L2312-17, Art. L2312-22, Art. L2315-94, Art. L2316-1, Art. L2316-2 > >
> - Code monétaire et financier > > Art. L142-9 > >
> - Code des transports > > Art. L5343-21 > >
> - Code du travail
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