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Titre III

PRODUIRE ET TRAVAILLER

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Chapitre III

Protéger les écosystèmes et la diversité biologique

45 — 81

JORF n°0196 du 24 août 2021

Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'emploi à la transition écologique

Résumé Des lois sont changées pour mieux protéger la planète au travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L2241-12, Art. L2242-20, Art. L2312-8, Art. L2312-17, Art. L2312-22, Art. L2315-94, Art. L2316-1, Art. L2316-2 > >

> - Code monétaire et financier > > Art. L142-9 > >

> - Code des transports > > Art. L5343-21 > >

> - Code du travail > > > >
>

1 version

10 modifiés

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'emploi à la transition écologique

Résumé Cet article change des règles du travail pour mieux gérer la transition écologique, avec des formations et des congés pour les représentants syndicaux.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2312-18, Art. L2312-21, Art. L2312-23, Sct. Sous-paragraphe 4 : La base de données économiques, sociales et environnementales, Art. L2312-36, Art. L3341-6, Sct. Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales., Sct. Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Sct. Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale, Art. L2145-1, Art. L2145-6, Art. L2145-5, Art. L2145-7, Art. L2145-9, Art. L2145-10, Art. L2145-11, Art. L2145-13, Art. L1232-12, Art. L2135-11, Art. L2315-63, Art. L3142-58, Art. L3142-59, Art. L3341-3, Art. L2315-89 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2315-87-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L2315-91-1 > >

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2 créés

24 modifiés

Article 42

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L6123-3 du Code du travail et L4251-13 du Code général des collectivités territoriales dans le cadre de la transition écologique

Résumé Cet article met à jour deux lois pour aider les emplois à s'adapter à l'écologie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6123-3 > >

> - Code général des collectivités territoriales > > Art. L4251-13 > >

1 version

2 modifiés

Article 43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du travail pour adapter l'emploi à la transition écologique

Résumé Les règles du travail changent pour mieux protéger l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6332-1 > >

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1 modifié

Article 44

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ratification d'une ordonnance sur la fermeture des centrales à charbon

Résumé La loi valide une aide pour les employés des centrales à charbon qui ferment.

I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 > > Art. 4, Art. 10, Art. 18, Art. 25, Art. 26, Art. 31, Art. 38 > >

A créé les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 > > Art. 37 bis > >

1 version

1 créé

7 modifiés