Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publicité pour les pesticides
Résumé Cet article contrôle comment on fait la publicité des pesticides.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L581-14-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. L581-43 > >
1 version
1 créé
1 modifié