Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L. 121-2 du code de la consommation pour inclure des considérations environnementales dans la publicité
Résumé Les pubs doivent maintenant parler de leur impact sur la planète.
Le 2° de l'article L. 121-2 du code de la consommation est ainsi modifié :
1° Au b, après la seconde occurrence du mot : « utilisation, », sont insérés les mots : « notamment son impact environnemental, » ;
2° Au e, après le mot : « annonceur », sont insérés les mots : «, notamment en matière environnementale ».
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