Section parente

Loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Section suivante

Titre IV

RÉORGANISER LA GOUVERNANCE DE LA PRÉVENTION ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL

30 — 39

JORF n°0178 du 3 août 2021

Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux publics vulnérables et à la désinsertion professionnelle

Résumé La loi aide les personnes vulnérables ou handicapées à rester dans le monde du travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4622-8-1 > >

1 version

1 créé

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications législatives pour l'accompagnement des publics vulnérables et la lutte contre la désinsertion professionnelle

Résumé Des lois sont changées pour mieux aider les personnes vulnérables ou handicapées et éviter qu'elles perdent leur travail, à partir du 1er janvier 2024.

I.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L315-4 > >

II.-A créé les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L4622-2-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L4622-8-1 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code du travail > > Art. L4822-1 > >

III.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 9 > >

IV.-Les I à III entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

1 version

2 créés

3 modifiés

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article L5213-6-1 du Code du travail

Résumé L'article change une règle pour aider les personnes vulnérables ou handicapées à garder leur emploi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5213-6-1 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du travail

Résumé Un article du code du travail a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4624-1 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositifs d'accompagnement pour les publics vulnérables ou en situation de handicap

Résumé La loi aide les personnes handicapées à ne pas perdre leur travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4624-2-2 > >

1 version

1 créé

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification d'articles du Code du travail pour mieux accompagner les publics vulnérables

Résumé Cet article aide les personnes vulnérables ou handicapées à garder leur emploi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4622-5-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1251-22 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4621-3, Art. L4621-4 > >

1 version

3 créés

1 modifié

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expérimentation de la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises de travail temporaire

Résumé Pendant trois ans, des professionnels de santé aident les intérimaires à éviter les accidents de travail, avec des experts, et font un rapport au Parlement avant la fin.

A titre expérimental et pour une durée de trois ans, les professionnels de santé mentionnés au premier alinéa du I de l'article L. 4624-1 du code du travail peuvent réaliser des actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire afin de prévenir les risques professionnels auxquels ils sont exposés. Ces actions peuvent être réalisées en lien avec des intervenants extérieurs qualifiés.
Les conditions d'application de cette expérimentation sont déterminées par décret.
Au plus tard six mois avant le terme de l'expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation de cette expérimentation.

1 version

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions dans le Code du travail

Résumé De nouvelles règles ont été ajoutées pour aider les personnes vulnérables ou en situation de handicap à garder leur travail.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4624-1-1 > >

1 version

1 créé

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un dispositif d'accompagnement pour les publics vulnérables

Résumé Un nouvel article dans le Code du travail aide les personnes en difficulté à garder leur emploi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4625-3 > >

1 version

1 créé

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à l'accompagnement des publics vulnérables et en situation de handicap

Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour aider les personnes en situation de handicap à garder leur emploi.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1226-1-3 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4624-2-3, Art. L4624-2-4 > >

1 version

3 créés

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives à l'accompagnement des publics vulnérables

Résumé Cet article aide les personnes vulnérables ou handicapées à garder leur travail.

A créé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. L1226-1-4 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 12-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L221-1, Art. L262-1, Art. L323-3-1 > >

> -Code du travail > > Art. L5213-3 > >

> -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 3 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. L5213-3-1 > >

1 version

3 créés

6 modifiés

Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositifs d'accompagnement des personnes vulnérables ou en situation de handicap

Résumé Cet article aide les personnes en difficulté à garder leur travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L6323-17-2 > >

1 version

1 modifié