Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article L5213-6-1 du Code du travail
Résumé L'article change une règle pour aider les personnes vulnérables ou handicapées à garder leur emploi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5213-6-1 > >
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