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Titre III : MIEUX ACCOMPAGNER CERTAINS PUBLICS, NOTAMMENT VULNÉRABLES OU EN SITUATION DE HANDICAP, ET LUTTER CONTRE LA DÉSINSERTION PROFESSIONNELLE

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Loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et modification de dispositions relatives à l'accompagnement des publics vulnérables

Résumé. Cet article aide les personnes vulnérables ou handicapées à garder leur travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L1226-1-4 → Version 1
-Code du travail
Art. L1226-1-4

A créé les dispositions suivantes :

Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 12-4 → Version 1
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 12-4

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. L5213-3-1 → Version 1
-Code du travail
Art. L5213-3-1

Effets de cet article

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L1226-1-4

A créé les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 12-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L221-1, Art. L262-1, Art. L323-3-1

-Code du travail

Art. L5213-3

-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

Art. 3

A créé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L5213-3-1