Article 28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification de dispositions relatives à l'accompagnement des publics vulnérables
Résumé Cet article aide les personnes vulnérables ou handicapées à garder leur travail.
A créé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. L1226-1-4 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 12-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code de la sécurité sociale. > > Art. L221-1, Art. L262-1, Art. L323-3-1 > >
> -Code du travail > > Art. L5213-3 > >
> -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 3 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code du travail > > Art. L5213-3-1 > >
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