Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du Code du travail pour mieux accompagner les publics vulnérables
Résumé Cet article aide les personnes vulnérables ou handicapées à garder leur emploi.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4622-5-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1251-22 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4621-3, Art. L4621-4 > >
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