Article 22
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des dispositifs d'accompagnement pour les publics vulnérables ou en situation de handicap
Résumé La loi aide les personnes handicapées à ne pas perdre leur travail.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4624-2-2 > >
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